J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0505325X
Par délibération en date du 27 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant no 1 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Jeunesse TV, d'autre part.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant no 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.
AVENANT N 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ JEUNESSE TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ JEUNESSE TV
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Dans la convention, les mots : « Jeunesse TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par le mot : « Gulli ».
Article 2
Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 27 octobre 2005
Pour l'éditeur :
La présidente,
E. Guilbart
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis